FFMC - Fdration Franaise des Motards en Colre<a class="_5pcq" href="https://www.facebook.com/ffmcnat/posts/10154887094155830" target=""><abbr title="Samstag, 18. Juni 2016 um 15:24" class="_5ptz" data-shorten="1" data-utime="1466256263">18. Juni um 15:24</abbr>
Bruit des motos : une mise au point s'impose !
Contrairement ce qu pu affirmer le dput Pauvros sur son site et la tribune de lAssemble Nationale, nous navons pas apport notre soutien la proposition de loi visant lutter contre les nuisances de certains engins motoriss , vote le 15 juin lAssemble nationale.
Le seul point sur lequel la FFMC et le dput se sont rejoints est la volont commune damliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent galement prjudice lensemble de la communaut motocycliste.
Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type dquipement non homologu, soit modifi lors de la premire lecture lAssemble nationale : un dcret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motoriss rceptionns, seuls les pots dchappement non homologus sont concerns par cette mesure.
Nous avons aussi russi faire ajouter la possibilit dobtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jug trop bruyant, l o le lgislateur ne proposait que limmobilisation du vhicule, dj prvue par le code de la route.
La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer dinflchir encore certains points inacceptables ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilit pour les forces de lordre destimer au jug du caractre bruyant dun chappement, sans laide dun sonomtre. Mais nous ne nous faisons pas dillusion sur le rsultat, dans une poque o rgne linflation scuritaire, cache misre dune ducation et dune prvention rduits la portion congrue, laquelle nous nous sommes toujours oppos.
Nous nous inquitons tout particulirement des interprtations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire une rupture dgalit de traitement, voire larbitraire, ainsi que de lchelle de peines prvue rendant cette loi incomprhensible et injuste.